Vos mentions légales

TipO
TipO Messages 510Membre
dans Discussions libres

Bonjour,
ce n'est pas toujours évident de rédiger des mentions légales adaptées à nos sites, nos activités.
Les générateurs sont en général généralistes, les avocats sont parfois trop coûteux pour des associations ou ceux qui publient un site personnel sans but lucratif.

Comment vous y êtes-vous pris ?

Utilisateur de ZwiiCMS, contributeur tâtonnant.

Commentaires

  • fred
    fred Messages 2,542Administrateur

    Bonjour
    Un générateur convient très bien pour du tout venant.

    The f....g boss
  • Thispy
    Thispy Messages 258Membre

    Bonjour,

    Je suis en mesure de vous transmettre une mention légale régissant la Belgique. Vous pouvez la copier-coller si nécessaire. Cependant, étant donné que vous êtes en France, je ne suis pas familiarisé avec l'ensemble des lois de votre pays. Je vous laisse donc le soin de l'adapter en conséquence.

    Bien à vous,

    VNTG

  • fred
    fred Messages 2,542Administrateur

    Etant donné les lois européennes, il ne doit pas y avoir de grandes différences.

    The f....g boss
  • Thispy
    Thispy Messages 258Membre
    avril 2024 modifié

    Re,

    Bonjour,

    Je n'ai pas réussi à copier-coller le texte ici en raison de sa longueur excessive de 9542 caractères.

    Vous pouvez retrouver le texte complet dans le document PDF disponible via le lien suivant : LIEN

    Je vous invite à apporter les modifications nécessaires surlignées en rouge dans le document.

    Cordialement,

    Post edited by Thispy on

    VNTG

  • Thispy
    Thispy Messages 258Membre

    Pour la vente en ligne voici un exemple : VENTE EN LIGNE

    Bon dimanche,

    VNTG

  • augras
    augras Messages 458Membre

    Merci @Thispy ,
    À ma connaissance pas vraiment de différence effectivement avec ce que l’on peut trouver en France.

    ______________________________________________________
                 Logo de la boutique bi1sur.com
             https://bi1sur.com
  • herve
    herve Messages 250Membre

    Salut

    Pour le territoire Français un tableau liste les obligations.

    https://www.economie.gouv.fr/entreprises/site-internet-mentions-obligatoires#

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